https://www.eaoc.fr Actualités - fiscal Thu, 02 Apr 2026 14:00:00 +0200 fr https://www.eaoc.fr?article=684134 Les entreprises doivent procéder à la liquidation définitive de la contribution complémentaire à la CVAE 2025, sur leur déclaration n° 1329-DEF, au plus tard le 5 mai 2026.]]> 684134 Thu, 02 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.eaoc.fr?article=683802 La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l'éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse.]]> 683802 Tue, 31 Mar 2026 14:30:00 +0200 https://www.eaoc.fr?article=682559 Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.]]> 682559 Mon, 30 Mar 2026 12:00:00 +0200 https://www.eaoc.fr?article=682920 L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025.]]> 682920 Thu, 26 Mar 2026 14:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=682741 Les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.]]> 682741 Wed, 25 Mar 2026 14:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=682277 Le rachat de la totalité des parts d'une SCP constitue une reprise de cabinet ouvrant droit à l'exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR) seulement au profit du nouvel associé.]]> 682277 Mon, 23 Mar 2026 14:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=681837 La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d'application de la franchise en base de TVA.]]> 681837 Mon, 23 Mar 2026 12:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=682037 Le gouvernement vient d'indiquer que les rémunérations versées, pour leur activité libérale, aux associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'objet est l'exercice d'une profession libérale sont, en principe, imposables en BNC.]]> 682037 Fri, 20 Mar 2026 14:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=681499 La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l'impôt sur le revenu.]]> 681499 Wed, 18 Mar 2026 12:00:00 +0100 https://www.eaoc.fr?article=681745 La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d'application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d'entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés.]]> 681745 Wed, 18 Mar 2026 10:00:00 +0100